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A2M conseil

L’actualité pour vous faciliter la vie !

Tout le monde n’est pas armé pour faire face aux contraintes administratives. Certains s’en sortent avec aisance et organisation, d’autres de façon brouillonne, quand d’autres encore perdent pied ou parfois simplement manquent de temps.

  • Quand le courrier s’entasse et que les liens avec l’administration se distendent, l’assistant administratif à domicile apporte un soutien appréciable;
  • L’assistant administratif à domicile permet au particulier qui en a besoin de garder le contact avec l’extérieur, qu’il s’agisse de l’administration, de sa famille ou de tout autre organisme;
  • Rédiger une lettre, répondre à un courrier, remplir un formulaire, adresser une commande, obtenir un remboursement, faire valoir ses droits, comprendre le fonctionnement d’une procédure, régler et archiver ses factures : l’assistance administrative est particulièrement utile auprès des personnes fragiles ou désocialisées;
  • Si l’assistant administratif à domicile est chargé d’aider et d’accompagner les personnes dans leurs démarches et faciliter ainsi la compréhension et le contact, il ne remplace pas pour autant la personne qu’il assiste et n’endosse donc aucune responsabilité.

Le crédit d’impôt est un montant qui vient en déduction de l’impôt sur le revenu dû par un contribuable. Si le montant du crédit d’impôt est inférieur à l’impôt sur le revenu dû, il vient diminuer l’impôt dont est redevable le contribuable. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt sur le revenu, le surplus ou la totalité (si le contribuable n’est pas imposable) est remboursé par la Direction  Générale des Finances publiques.

Le crédit d’impôt permet une réduction ou une annulation de son impôt. Il peut même donner droit à un remboursement de la part de l’administration fiscale.

Emploi d’un salarié à domicile, frais de garde de jeunes enfants, travaux d’économie d’énergie, etc., sont autant de dépenses permettant à un contribuable d’obtenir un avantage fiscal appelé crédit d’impôt.

L’avantage fiscal, comment ça marche !

L’avantage fiscal de 50% prévu au Code Général des Impôts et de la Loi de Finances génère :

  • soit une réduction d’impôt
  • soit un crédit d’impôt, étendu à tous les foyers fiscaux, depuis le 1er janvier

2017 dans la limite du plafond annuel des dépenses engagées fixé à 12000€, tous Services à la Personne confondus, majoré sous certaines conditions, soit 6000€ d’avantage fiscal, minimum.

En tant que particulier* (fiscalement domicilié en France) qui engage des dépenses au titre des « Services à la Personne », vous pouvez bénéficier d’un CREDIT D’IMPOT de 50% du montant de votre facture. Il s’agit d’un avantage fiscal (crédit d’impôt ou réduction d’impôt selon le cas) dans la limite d’un plafond annuel et par foyer de 12 000 Euros.

Conformément à l’article 199 sexdecies alinéa 4 du Code Général des Impôts (CGI)

Exemple de crédit d’impôt :

Vous avez engagé 3 000€ de dépenses dans l’année au titre des services à la personne, votre avantage fiscal sera donc de 1 500€, si votre impôt sur le revenu est de 1 000€, les services fiscaux vous créditeront de 500€.

*Depuis le 1erjanvier 2017, les dépenses payées ouvrent droit à un crédit d’impôt, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité.

La réduction ou le crédit d’impôts interviendront dans le cadre de la législation en vigueur.

A2M vous transmettra (soit par courrier, soit par mail) une attestation fiscale au plus tard le 31 janvier de l’année n+1 suivant la prestation afin de vous permettre de bénéficier de la réduction ou crédit d’impôt.

Vous pourrez défiscaliser 50% des sommes versées pour ces prestations d’assistance administrative à domicile.

Ainsi, 2 heures d’intervention vous reviennent à 30€, au lieu de 60€, dans le cas d’une intervention ponctuelle et à 25€, au lieu de 50€ dans le cas d’une intervention récurrente.

LES RÈGLEMENTS EN ESPÈCES N’OUVRENT PAS DROIT À L’AVANTAGE FISCAL.

*Pour plus de renseignements : www.servicealapersonne.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr